1. - Objet des Conditions Générales de Vente - Obligations réciproques
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en français et sont applicables à tout achat réalisé sur le site autospeed.be.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par autospeed.be au Client.
En validant sa commande, le Client reconnaît accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues ci-après. Autospeed.be s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
La société se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2.-Commande

Prise de la Commande

Le Client peut passer commande uniquement via le Site Internet.

La Société attire l'attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est sécurisée. Elle représente également le mode d'achat le plus rapide des Produits de la Société.

Commande par internet

La Société attire l'attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est sécurisée. La Société attire également l'attention du Client sur le fait que les informations qu’il saisit de manière erronée ou incomplète (notamment l'adresse du destinataire) lors de sa Commande sont susceptibles d'entraîner des erreurs dans l'exécution de la Commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas être imputées à la Société. Le Client doit vérifier avec exactitude le(s) Produit commandé(s), les quantités commandées, ainsi que le lieu de livraison de la Commande.
Commande par téléphone
Le Client peut contacter le service client du lundi au samedi de 9h à 19h au : +32 0 216 17 66 - GSM +32 0 489-777-852.
La Commande par téléphone s'effectue avec un Compte Client existant, sans Compte Client ou en créant un Compte Client lors de la Commande.
Grâce aux détails fournis par le Client (En donnant les informations précises quant au modèle de véhicule, à la marque et à la motorisation), le conseiller clientèle vérifie les disponibilités des pièces ainsi que la compatibilité avec le véhicule du Client, apporte des réponses au Client et éventuellement finalise la prise de Commande. Le conseiller clientèle choisit le mode de livraison et le mode de paiement correspondant au choix du Client et valide le paiement.
Confirmation de la Commande

Après validation de la Commande par le Client, la Société en accuse réception en adressant une Confirmation de Commande au Client à son adresse e-mail reprenant l’intégralité de la transaction. La Confirmation de Commande et la Facture correspondante sont consultables sur son espace client accessible sur le Site.

3.- Prix
Prix catalogue
Le Prix de vente d'un Produit ou Service est librement déterminé par la Société ; il peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse. Le Prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la Commande, tel qu'il apparaîtra à cette date sur le Site Internet. Le Prix est stipulé sur le Site Internet et exprimé en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Facture
Le Prix total de la Commande (T.T.C.), comprenant le prix des Produits et/ou Services ainsi que les frais de livraison, sera rappelé sur la Facture établie par la Société après la confirmation de la Commande; la Facture sera mise à la disposition du Client et pourra être uniquement téléchargée sur le Site Internet, via son compte personnel. Après la validation de la Commande, aucune information ne pourra être modifiée sur la Facture (par ex : adresse de livraison etc.).

4.-Délais de Livraison
Les délais de livraison sont de 1 à 3 jours ouvrés selon le mode de transport choisi, sous réserve de disponibilité des produits, sauf en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de autospeed.be
Le site distingue 2 niveaux de stock :
- Vert « en stock » : l’article est disponible en stock, permettant la préparation immédiate de la commande.
- Rouge « momentanément indisponible » : l’article est en rupture de stock sur notre entrepôt mais en cours d'approvisionnement chez notre fournisseur.
Dans ce cas, nous vous informons d'un delai par e-mail. Celui-ci tient compte du délai habituel d’approvisionnement chez notre fournisseur sauf si ce dernier est en rupture de stock. L'article sera expédié dès livraison par notre fournisseur.
Pour une commande comprenant plusieurs articles ayant des niveaux de stock différents, le délai de livraison de la commande prend en compte le délai d’approvisionnement le plus long des articles qui la compose. L'expédition n'aura lieu que lorsque nous disposerons de la totalité de la commande. sauf demande expresse du client

5.-Livraison


Les produits achetés sur AutoSpeed.be ne sont livrés qu'en Belgique et en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
- Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- Du délai de livraison selon le transporteur que choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
AutoSpeed.be aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Conformément au Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans contact dans un délai de trente (30) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
AutoSpeed.be s’engage alors à rembourser le client , soit dans un délai de dix (15) jours.
AutoSpeed.be s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la commande.
AutoSpeed.be ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les délais de livraison sont en période ordinaire, de 24 /48 heures.
Ils peuvent atteindre 4 à 15 jours en période promotionnelle ou en cas de rupture de stock.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.
Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…).
Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

AutoSpeed.be
Rue Général Eenens 97
1030 Bruxelles

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

6.-DROIT DE RÉTRACTATION 

Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.
Suivant les dispositions du Code de droit économique :
« Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance sans avoir à motiver sa décision ».
Le Client doit informer préalablement autospeed de sa décision de rétractation en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par courriel, le formulaire de rétractation prévu à cet effet (accessible en page d’accueil dans la rubrique « contact ») ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exposant sa décision de se rétracter du contrat. Le Client doit renvoyer les pièces ou la preuve d’expédition, dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez autospeed:
avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires courant à compter de l’envoi à autospeed de la décision de rétractation du Client complets et dans leur emballage d’origine, en état de commercialisation (c’est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).
Les produits retournés chez autospeed dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l’art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n’ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par courriel du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet.
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d’apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n’autorise le Client à retourner une pièce usée.
Restrictions spécifiques au bénéfice du droit de rétractation
Pour pouvoir être remboursés, les articles de Documentation Automobile, ainsi que des ampoules Xénon, doivent être retournés à autospeed sous blister non ouvert. Les huiles et les produits d’entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.
Conditions de remboursement
L’exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement du prix facturé pour les articles retournés, des frais de livraison, à hauteur du tarif standard de livraison le moins élevé proposé sur le site, dès lors que la commande est retournée complète
Toutefois, si la rétractation est due à la réception d’une pièce autre que celle commandée, le Client ne supportera aucune déduction au titre des frais de retour.
En outre, si la commande comportant une référence non commandée est retournée complète, les frais de livraison remboursés correspondront aux frais facturés par autospeed.
Délais et modes de remboursement
Si le droit de rétractation est exercé avant l’échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les conditions posées par le Code de droit économique, à savoir « dans les 14 jours suivant celui où elle [la société] est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat ou […] s’agissant des contrats de vente, l’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’envoi des biens, la date retenue étant celle du 1er de ces faits ».
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat.
Il est rappelé que lors d’un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

7.-GARANTIES


7.1 Tous les produits vendus par autospeed sont couverts par les garanties de conformité et de vices cachés en application des dispositions légales. Le Client (non professionnel) bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformités des produits achetés sur le site si ces défauts existaient au moment de la livraison et qu’ils apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Si la constatation de l’existence d’un défaut de conformité est faite plus de 6 mois après la livraison, il appartient au Client de prouver qu’elle existait lors de la livraison. Le Client qui constate une non-conformité du bien acheté doit en informer autospeed par écrit dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de 2 mois suivant cette constatation.
Le Client bénéficie d’une garantie contre les vices cachés des produits achetés sur le site.
Les vices cachés se définissent comme les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
La preuve du vice caché affectant la pièce vendue par autospeed doit être rapportée par le Client.
Article 1648 : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite."
Conditions à respecter
Pour solliciter une garantie sur une pièce, il est essentiel que le Client conserve la facture d'achat du produit sous garantie et qu’il respecte la procédure décrite dans la FAQ sur autospeed.

7.2 Garantie fabricant
Concernant les produits bénéficiant de la garantie du fabricant, en général d’une durée d’un an, les réparations seront assurées par le fabricant concerné pendant la période de garantie.
Les frais d’envois du produit au fabricant sont à la charge du client.
7.3 Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie d’une garantie contre les vices cachés des produits achetés sur le site.
Les vices cachés se définissent comme les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
La preuve du vice caché doit être apportée par le client.

7.4 Si l’article peut être démonté et renvoyé, il est impératif de mentionner avec la plus grande précision possible les éléments qui laissent à penser au Client que sa pièce est non-conforme ou qu’elle présente un vice caché. Pour cela, le Client utilisera le bon de retour Garantie qu’il trouvera sur autospeed en se connectant à son compte ou encore par déclaration sur papier libre, qu’il joindra à son retour, avec :
ses coordonnées,
son numéro de commande,
la référence de l’article retourné,
la quantité,
l’immatriculation de son véhicule,
la date de 1ère mise en circulation,
le kilométrage au montage et au démontage,
les options spécifiques à ce véhicule (ABS, ESP, direction assistée, climatisation…),
la description détaillée du problème

7.5 Exclusion des garanties


Suite à un mauvais montage ou l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule, la société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de toutes conséquences.
En outre, les réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garanties limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

7.6 Les garanties ne couvrent pas :

le remplacement des consommables (ampoules,débitmètre d'air,bobine d'allumage,capteur vilebrequin,capteur arbre à came, disques, batteries, filtres,plaquettes,injecteur,et autres pièces électronique..).
l’utilisation anormale et non conforme des produits.
Les défauts et les conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné, tel un choc, une chute, une négligence ou une usure.
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieur

7.7 Attention

 les garanties ne couvrent pas :
l’usure normale d’un produit (variable en fonction de la nature de la pièce),
les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du client résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d’un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l'usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...),les dommages résultants d’une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).

8.-PAIEMENT SÉCURISÉ

MOYENS DE PAIEMENT

autospeed BE met à disposition de ses clients plusieurs modes de paiement :

Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système Hipay
Par Bancontact/Mister Cash : transaction sécurisée avec le système Hipay

Le montant de la commande est débité à la validation du paiement qui déclenche la préparation de la commande par les services d’autospeed.
Pour plus de détails pratiques, la FAQ d’ autospeed est à la disposition des utilisateurs du site autospeed.

Sécurisation des paiements
Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et contribuer à la protection des consommateurs, autospeed met en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.
Dispositif spécifique aux paiements par carte bancaire
autospeed vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.
Dans ce cadre, notre Service Clients pourra demander par courriel au Client de lui communiquer des justificatifs d’identité et de domicile. Le traitement de sa commande ne débutera qu’à réception des justificatifs demandés.
Si le Client ne répond pas à cette demande sous sept (7) jours, ou si les documents communiqués ne sont pas de nature à conforter la réalité de l’identité et de la domiciliation de l’acheteur, la commande sera annulée et le Client en sera informé par courriel.
autospeed a également recours, par l’intermédiaire de son prestataire Hipay, au protocole 3D Secure. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.

9.- LITIGE ET RESPONSABILITÉ

autospeed ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu :

en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux,
en cas de faute du client,
ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
autospeed ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site autospeed.
La responsabilité d’autospeed ne peut être engagée pour des dommages indirects et non-prévisibles. A l’égard de ses clients professionnels, la responsabilité d’autospeed ne pourra pas être recherchée pour pertes de bénéfices, d’économies prévues, de chance, de profit, de clientèle ou d’une atteinte à leur réputation.
Les présentes CGV régissant les relations contractuelles entre autospeed et ses Clients sont soumises à la loi Belge.
En cas de différend, les parties tenteront de rechercher une solution amiable. Si celle-ci ne peut être trouvée, compétence territoriale est donnée aux tribunaux de Bruxelles (Belgique).

10.-INFORMATIONS PRODUITS

autospeed attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et son sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par autospeed ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. autospeed ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

11.- Pieces ni reprise ni échangé

 (ampoules,débitmètre d'air,bobine d'allumage,capteur vilebrequin,capteur arbre à came,  batteries,injecteur,et autres pieces électronique..).